Blog du SNEPS CFTC R Rhône Alpes 69136

Bonjour à tous ,

Voila l'info, grace au travail considérable de la section SNEPS CFTC RA et par son équipe entre autre le secrétaire adjoint Vincent Le Bris, nous avons maintenant un pied à terre.

Désormais ,nous pouvons vous acceuilir dans les murs de UD CFTC de Lyon, ou nous avons un bureau SNEPS CFTC R A

Adresse: 214 Avenue Félix Faure 69100 Lyon

Tél 04.72.91.29.50 (secrétériat ) demandé le bureau du SNEPS CFTC ou diretement 06.62.37.24.33 ou le 06.63.8156.46
la Section SNEPS CFTC à un nouveau Bureau à Lyon

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je repondrais en ce qui vous concernes
sur toutes questions en droit du travail
et notre convention collective? AU SYNDICAT CFTC TOUTES VOS QUESTIONS ONT DROIT A UNE REPONSE
et chaque problème a sa solution.
Le point sur...

Rémunération
la nouvelle règlementation sur les heures supplémentaires
La nouvelle réglementation concernant les heures supplémentaires est entrée en application le 1er octobre 2007. Elle fait partie de la loi TEPA et propose de « travailler plus pour gagner plus ».

Pour le salarié, les heures supplémentaires seront exonérées d'impôt sur le revenu, exonérées de cotisations sociales salariales en fonction d'un pourcentage calculé et payées à 25% sauf accord professionnel ou interprofessionnel ou convention collective prévoyant une majoration différente.

Pour l'employeur, ce sera une exonération de cotisations patronales de 0.5€ (entreprise de plus de 20 salariés) ou de 1.5€ (entreprise jusqu'à 20 salariés).

1. Les heures supplémentaires concernées par le nouveau régime Ce sont les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire. Donc cela concerne toutes les heures supplémentaires qu'elles soient ponctuelles ou régulières.

En cas de RTT, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà des heures donnant droit à des RTT.

Les heures intégralement récupérées sous forme de repos (heure + majoration) ne seront pas concernées par ce régime. Mais les heures partiellement récupérées sous forme de repos (paiement de la majoration) rentrent dans le cadre de la loi.

En cas de modulation, seules les heures dépassant la limite de modulation sont concernées par ce régime. Ainsi, pour une limite de modulation fixée à 40 heures, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 40 heures. De plus, en fin d'année, les heures dépassant 1607 heures sont des heures supplémentaires concernées par ce régime.

Pour les cadres en convention de forfait jours, la rémunération est majorée pour chaque jour travaillé au-delà du nombre de jours fixés au forfait. Cette majoration est de 25% et est calculées sur la base d'une rémunération journalière déterminée en appliquant le rapport entre le rémunération annuelle forfaitaire et le nombre de jours prévus au forfait.

Pour les conventions de forfait en heures, la limite de déclenchement des heures supplémentaires est de 35 heures pour un temps hebdomadaire, de 151.67 h pour un temps mensuel et de 1607 heures pour un temps annuel.

2. Calcul de l'exonération de la part salariale.

Le taux de réduction de cotisations salariales est fixé au maximum à 21.5%. Il peut donc être inférieur. En pratique, le taux de réduction ne peut dépasser le taux résultant du rapport entre le montant des cotisations salariales obligatoires sur la rémunération brute du même mois.

Ex : un salarié avec un salaire de base de 1800€ pour 151.67 heures. Il effectue 4 heures supplémentaires payées à 125%. Son salaire brut soumis à cotisations salariales et patronales sera de : 1800 +( (12.20 (taux horaire normal) * 4 (nombre d'heures supplémentaires) * 1.25 (taux de majoration)= 61) = 1911€. Il va payer toutes les cotisations classiques soit : Assurance Maladie : 14.33€ Assurance vieillesse plafonnée : 127.08€ Assurance vieillesse déplafonnée : 1.91€ Assedic : 45.86€ Retraite : 57.33€ AGFF : 15.29€ CSG/CRDS : 148.29€ Soit un total de cotisations de 410.10€. Le rapport des cotisations salariales sur la rémunération brute donne : 410.10/1911=21.46%. On va donc appliquer la réduction de 21.46% car celle-ci est inférieure à 21.5%. La réduction de cotisations salariales va donc être de 61 * 21.46%= 13.09€.

3. Le calcul de l'exonération de la part patronale. Comme dit plus haut, l'exonération de cotisations patronales sera de 0.5€ ou de 1.5€.

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TOUS UNIQUES TOUS UNIS SALARIES DE LA SECURITE

NE SOYEZ PLUS SPECTATEUR? DEVENEZ ACTEUR!
S'ENGAGER, C'EST AVOIR LE POUVOIR DE CHANGER LES CHOSES.

Le SNEPS/CFTC est un syndicat spécialisé dans les métiers de la SECURITE: Agents de surveillance,Intervention,Hotesse d'acceuil,Conducteur de chien etc........

votre SECRÉTAIRE GÉNÉRAL RÉGION RHÔNE ALPES HUGUENOT-PAOLINI Jacky et ses collaborateurs sont des hommes et des femmes travaillant sur le terrain, ils sont à meme de vous renseigner, de vous informer, vous assister, ils connaissent parfaitement vos problèmes rencontrés la CFTC est fidèle aux valeurs familiales,sociales et ne pense qu'aux intérets des salariés.

NOTRE DEVISE: CONSTRUIRE ET NON DETRUIRE

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#Posté le vendredi 17 juillet 2009 07:52

Modifié le mardi 08 février 2011 11:18

Vice Président du Développement des Régions JURISTE NATIONAL DU SNEPS CFTC DES SOCIETES DE SECURITE

bonjour a tous de la RégionRHONE ALPES ELU MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL A PARIS Vice Président du développement géographique , juriste National de la Sécurité . : de formation :bac B ( nouveau ES sçience économique et social et d'une licence en droit social, et Droit Public, BAC+3 ) avec 22ans de sécurité et 10 ans comme défenseur devant le conseil du prud'homme de Lyon et la cour d'appel en chambre social ( sapeur pompier volontaire depuis 15 ans ) d'origine corse de Bastia pour moi une devise simple souvent conquis mais jamais soumis, le respect, le dialogue ,la compréhension, l'écoute est la clé de la construction, la semence rapporte toujours la récolte;

au contraire la force l'irrespect ,en traitant le salarié comme un chiffre d'affaire et ne prenant aucune considération du droit et du respect social ne peut que faire naitre des conflits, et de la révolte au sein de nos sociétés; Salarié de la Sécurité, vous etes ni un chiffre d'affaire,ni un matricule mais simplement un enfant du monde avec tout le respect que l'on vous doit.

En qualité de Juriste Syndical National ,je m'opposerais toujours au non respect de vos droits

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POURQUOI ADHERER?

PARCE QUE LE SNEPS/CFTC EST UN SYNDICAT CONSTRUCTIF AVEC LES VALEURS QUI CARACTERISENT LA CFTC, IL A SON SERVICE JURIDIQUE, IL VOUS ASSISTENT DANS VOS DEMARCHESJUDICIAIRES,ADMINISTRATIFS ET SOCIALES;

VOUS RECEVREZ TOUS LES TRIMESTRES LE JOURNAL L'ADHERENT

COMMENT ADHERER? FACILE SOIT VOUS CONTACTEZ VOTRE DELEGUE SYNDICAL

OU ECRIRE SNEPS/CFTC 34, Quai de la Loire 75019 PARIS
TEL: 01.53.11.09.19 FAX 01.53.11.02.06

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#Posté le samedi 18 juillet 2009 02:35

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#Posté le samedi 18 juillet 2009 02:43

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INFO JURIDIQUE MENSUEL

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ADHESION SNEPS/CFTC

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